Le prêt logement
Le terrain à bâtir
Les intérêts débiteurs sur le terrain peuvent être déduits de votre imposable en tant que frais d'obtention à condition que la construction ait commencé dans les deux ans après l'acquisition de votre terrain.
Dans le cas contraire, ces intérêts peuvent être déduits partiellement en tant que dépenses spéciales à concurrence de 672 €.
Le logement occupé par le propriétaire
- Pendant la période de non-occupation de l'immeuble en voie de construction ou de transformation, les intérêts débiteurs en relation avec le prêt sont déductibles intégralement du revenu imposable en tant que frais d'obtention.
- Dès que le logement est occupé, vous pouvez déduire les intérêts débiteurs en relation avec le prêt en tant que frais d'obtention tout en tenant compte du nombre de personnes faisant partie du ménage et de la durée d'occupation.
Le logement destiné à la location
Les intérêts débiteurs sont entièrement déductibles en tant que frais d'obtention à la fiche L « Revenu net provenant de la location de biens », rubrique L2 point 1 de votre déclaration sur le revenu.
L'habitation passive ou à basse consommation d'énergie
La plupart des banques vous accorderont un taux préférentiel si votre effort financier est en faveur de l'environnement.
Si le taux concerne votre habitation principale et que celle-ci est certifiée classe A ou B par le passénergétique, vous pouvez demander à bénéficier d'un taux variable préférentiel et/ou d'une durée de prêt plus longue à votre banque.
Vous bénéficierez d'avantages similaires suivant que votre projet concerne une installation technique ou un projet visé par une subvention étatique tels que :
- Installation solaire thermique pour la production d'eau chaude sanitaire
- Pompe à chaleur géothermique ou avec captage air
- Chauffage central à granulés de bois et à plaquettes de bois, à paille ou à combustion étagée pour bûches de bois
- Poêle à granulé de bois
- Chaudière à la biomass Chaudière à condensation et équilibrage hydraulique
- Micro-cogénération domestique (1 - 6 kW)
- Raccordement à un réseau de chaleur
- Façades et fenêtres isolantes
Dans le cadre d'une installation photovoltaïque à usage privé avec une puissance maximale de 30 kWh, le remboursement du prêt peut s'envisager sur la fréquence et le niveau de la rémunération énergétique versée par votre fournisseur d'énergie.
De plus, le Ministère de l'Environnement subventionne votre projet à hauteur de 30% avec un plafond de 1,650 € /kWh.
Quant à la tva, elle est entièrement récupérable.
Dans certains cas, votre banque peut préfinancer à court terme cette subvention étatique et la tva afin que vous puissiez profiter de votre installation sans attente.