DELAIS

Dans le cas où un accord de principe a été délivré, le projet définitif doit être introduit dans un délai de 12 mois, faute de quoi l'accord de principe perd tous ses effets.

Le délai de délivrance de l'autorisation de construire n'est habituellement pas spécifié dans le règlement communal sur les bâtisses. De manière générale, il est de l'ordre de quelques semaines à 3 mois pour la ville de Luxembourg.

La construction ou les aménagements soumis à l'autorisation de construire sont validés si dans un délai de 3 semaines suivant la visite de la police des bâtisses, aucune objection n'est soulevée par écrit.

L'autorisation de construire devient caduque si dans un délai de 1 an, les travaux autorisés n'ont pas été entamés de manière significative. Ce délai peut être prolongé d'une année supplémentaire sur demande motivée du bénéficiaire.

Pour de plus amples informations, reportez-vous au site du guichet public ICI