Garanties
Garantie de bon fonctionnement (garantie biennale)
Pendant 2 ans, cette garantie couvre les éventuels disfonctionnements des éléments d'équipements dissociables de la construction : robinetterie, peintures, convecteurs, canalisations, fenêtres, persiennes ou volets, etc.
Garantie décennale
Pendant 10 ans, cette garantie couvre les dommages éventuels compromettant la solidité de la construction ou les éléments d'équipement liés au gros-œuvre et, d'autre part, ceux qui rendent la construction impropre à sa destination.
Ces éléments comprennent notamment :
- les revêtements des murs (la peinture et les papiers peints sont exclus)
- les escaliers et planchers ainsi que leur revêtement en matériau dur
- les plafonds et les cloisons fixes
- les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toute sorte logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse du revêtement, à l'exclusion de celles qui sont seulement scellées
- les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charge
- les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières.

